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Des chroniques sur les questions pratiques de l’adoption de l’IA à l’hôpital, fondées sur des sources vérifiées sur les règles françaises et européennes.
- L’IA décide-t-elle seule d’un patient ? Article 22 du RGPD
Un logiciel peut-il trancher seul sur un patient ? Ce que dit l’article 22 du RGPD sur la décision automatisée, et les questions à poser au DPO.
- IA et données de santé : les questions de la CNIL
Un partenaire propose de « réutiliser » vos données pour entraîner une IA ? La fiche CNIL « IA et santé » du 5 mars 2026 donne les cas d’usage, les formalités et les questions à se poser.
- Guide HAS-CNIL sur l’IA en soins : que préparer dès maintenant ?
Votre hôpital utilise-t-il déjà de l’IA sans cartographie ni responsable ? Le projet de guide HAS-CNIL de février 2026 donne cinq pistes de gouvernance, à lire comme un projet.
- IA et soins : faut-il le consentement du patient ?
Un patient doit-il consentir à l’usage d’une IA dans ses soins ? Ce que dit le projet de guide HAS-CNIL (février 2026) sur le consentement, l’information et les bases légales.
- Incident avec un logiciel d’IA médical : qui prévenir, et quand ?
À 2 h du matin, un dispositif logiciel se comporte mal après une mise à jour. Ce que rappelle le projet de guide HAS-CNIL sur la matériovigilance, et les délais du RDM pour les fabricants.
- Notre logiciel d’IA est-il un dispositif médical ? La règle 11
Un fournisseur affirme que son IA n’est « pas un dispositif médical ». Comment le RDM définit le logiciel et comment la règle 11 en fixe la classe.
- Règlement européen sur l’IA : notre hôpital est-il déployeur ?
Si votre hôpital utilise le système d’IA d’un fournisseur, le règlement européen vous donne des obligations propres. L’article 26 en langage simple, avec les dates telles que publiées.
- Maîtrise de l’IA : faut-il former tous les soignants ?
L’article 4 du règlement européen sur l’IA s’applique depuis février 2025. Ce qu’il demande à un hôpital qui utilise l’IA, et une façon simple de bâtir un plan de formation.
- Nouvel outil d’IA, données de patients : faut-il une AIPD ?
Avant la mise en service d’un outil d’IA sur des données de patients, l’article 35 du RGPD peut exiger une analyse d’impact. Quand, avec qui, et l’horloge de 72 heures en cas de violation.