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Maîtrise de l’IA : faut-il former tous les soignants ?
L’article 4 du règlement européen sur l’IA s’applique depuis février 2025. Ce qu’il demande à un hôpital qui utilise l’IA, et une façon simple de bâtir un plan de formation.
Après la démonstration d’un fournisseur, une cadre de santé pose la question : « Doit-on former tout le monde sur cet outil ? » Le règlement européen sur l’IA répond en quelques lignes, à l’article 4, et cet article s’applique depuis plus longtemps que le reste du règlement.
Ce que dit l’article 4
Sous le titre « Maîtrise de l’IA », l’article demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA de prendre des mesures pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA pour leur personnel et les autres personnes s’occupant du fonctionnement et de l’utilisation des systèmes d’IA pour leur compte. Les mesures tiennent compte de leurs connaissances techniques, de leur expérience, de leur éducation et de leur formation, du contexte d’utilisation, et des personnes à l’égard desquelles les systèmes sont utilisés.
Trois points ressortent pour un hôpital :
- Il vise les déployeurs, donc un hôpital qui utilise un système sous son autorité.
- Il couvre aussi les autres personnes agissant pour votre compte, pas seulement les salariés : intérimaires, prestataires.
- Il est proportionné au contexte et au rôle (« dans toute la mesure du possible », « en prenant en considération »). Il ne fixe ni programme ni examen.
Depuis quand ?
L’article 113, point a), prévoit que les chapitres I et II du règlement s’appliquent à partir du 2 février 2025 ; l’article 4 figure au chapitre I. C’est donc antérieur à la date d’application générale, le 2 août 2026, telle que publiée. Nous n’avons pas lu les modifications européennes ultérieures : vérifiez le texte en vigueur.
Le projet de guide HAS-CNIL va dans le même sens
Le projet de guide (document de travail du 16 février 2026, sans version finale trouvée) consacre une fiche à la formation et à l’acculturation des professionnels, et rappelle que les personnes chargées du contrôle humain doivent disposer des compétences, de la formation, de l’autorité et du soutien nécessaires. Nous n’avons pas détaillé cette fiche : lisez-la pour les niveaux de recommandation.
Un plan de départ simple
- Listez qui touche chaque outil : médecins, infirmiers, cadres, informaticiens, agents d’accueil, intérimaires.
- Rédigez une fiche d’une page par outil : à quoi il sert, ce pour quoi il ne doit pas servir, comment passer outre, comment signaler un problème.
- Adaptez la profondeur au rôle : l’infirmière qui lit ses alertes n’a pas besoin de la même fiche que la personne qui le paramètre.
- Gardez une trace : qui a été formé et quand, avec un rappel après toute mise à jour importante.
Ce plan est une suggestion de l’auteur, pas une exigence de l’article 4.
À retenir
- L’article 4 demande aux déployeurs de garantir un niveau suffisant de maîtrise de l’IA pour le personnel et les autres personnes qui utilisent les systèmes pour leur compte.
- Il s’applique depuis le 2 février 2025 tel que publié, et il est proportionné aux connaissances, au rôle et au contexte.
- Le projet de guide HAS-CNIL consacre une fiche à la formation. Information générale, pas un avis juridique.
Sources : Règlement (UE) 2024/1689 sur l’IA, texte officiel en français (articles 4 et 113) ; projet de guide HAS-CNIL (document de travail, 16 février 2026) (sommaire, fiches 1 et 4). Lu le 15 novembre 2026.