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Guide HAS-CNIL sur l’IA en soins : que préparer dès maintenant ?

Votre hôpital utilise-t-il déjà de l’IA sans cartographie ni responsable ? Le projet de guide HAS-CNIL de février 2026 donne cinq pistes de gouvernance, à lire comme un projet.

Une enquête de la Fédération hospitalière de France de juillet 2025, rapportée par le projet de guide, indique que 65 % des établissements publics de santé répondants (110 au total) utilisaient déjà des technologies d’IA en production. C’est dans ce contexte que la HAS et la CNIL ont élaboré un projet de guide : « Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins ». Précaution d’abord : le texte que nous avons lu est un document de travail du 16 février 2026, soumis à consultation jusqu’au 16 avril 2026. La CNIL le décrit comme une version provisoire, et nous n’avons pas trouvé de version finale. Rien de ce qui suit n’est donc une règle.

À qui il s’adresse

Le projet s’adresse aux établissements de santé et aux professionnels libéraux qui veulent utiliser un système d’IA. Il couvre les systèmes qui ont un impact direct sur la prise en charge d’un patient, quelle que soit leur qualification au titre du règlement sur l’IA ou des règlements sur les dispositifs médicaux. Il laisse de côté le développement des systèmes et les usages sans impact direct sur les soins, comme la gestion des ressources humaines ou de la facturation. Il compte douze fiches, de l’acquisition à la désinstallation d’un système, plus la gouvernance et l’IA générative, et classe les recommandations en trois niveaux : « standard », « avancées » et « réflexes ».

Cinq pistes de gouvernance

  1. Tout déployeur assume la responsabilité. Le projet dit que chaque déployeur doit veiller à la conformité et à la sécurité de l’utilisation des systèmes d’IA.
  2. Associer les bonnes personnes : direction, professionnels de santé, ingénieurs biomédicaux, informaticiens, juristes, délégué à la protection des données, responsable de la sécurité des systèmes d’information et représentants des usagers.
  3. Connaître les obligations du déployeur. Le guide les résume : gouvernance adaptée, registre des traitements (article 30 du RGPD), analyse d’impact relative à la protection des données (article 35), analyse d’impact sur les droits fondamentaux le cas échéant (article 27 du règlement sur l’IA) et information des autorités en cas d’incident.
  4. Cartographier. Avant d’informer les patients, le guide recommande de lister les systèmes d’IA de l’établissement, leurs cas d’usage et les données personnelles qu’ils traitent.
  5. Ne pas s’arrêter au marquage CE. Le projet affirme que le marquage CE ne dispense pas le déployeur de surveiller localement et en continu le système en conditions réelles.

Une personne reste responsable

Le projet distingue trois rôles possibles d’un système d’IA : supplétif (accompagner un professionnel), substitutif (remplacer une tâche administrative sans valeur médicale ajoutée) et palliatif (compenser une absence de prise en charge). Il ajoute qu’aucun régime de responsabilité juridique spécifique n’a été établi à ce jour pour les professionnels de santé utilisateurs d’IA.

Par quoi commencer lundi

  • Dressez la liste des outils d’IA en usage, y compris ceux intégrés à d’autres logiciels.
  • Nommez un responsable pour chaque outil.
  • Vérifiez où se trouvent l’analyse d’impact et le registre des traitements.
  • Suivez les publications de la HAS et de la CNIL pour une éventuelle version finale.

À retenir

  • Le guide HAS-CNIL sur l’IA en contexte de soins est un projet (document de travail du 16 février 2026) ; nous n’avons pas trouvé de version finale.
  • Il propose une gouvernance partagée, une cartographie des outils et une vigilance locale au-delà du marquage CE.
  • À lire comme des repères, pas comme des règles. Information générale, pas un avis juridique ; consultez votre délégué à la protection des données.

Sources : HAS et CNIL, projet de guide « Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins » (document de travail, 16 février 2026) (introduction, fiche 1) ; CNIL, page de consultation (5 mars 2026). Lu le 15 novembre 2026.

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