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Ressources officielles
Cette page rassemble les sources officielles qui fondent le reste du site, chacune ouverte et vérifiée.
Cette liste n’est ni un label ni exhaustive. Les pages et les règles changent ; fiez-vous au texte en vigueur à chaque source.
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CNIL — IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA (S’ouvre dans un nouvel onglet)
CNIL
La fiche du 5 mars 2026 : étapes du cycle de vie, trois cas d’usage, formalités préalables et tableau d’actions.
For: Délégués à la protection des données, chefs de projet.
Source: CNIL, fiche IA et santé (S’ouvre dans un nouvel onglet) · checked 2026-11-15
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CNIL — consultation HAS-CNIL sur le projet de guide (S’ouvre dans un nouvel onglet)
CNIL
La page de présentation du projet de guide « IA en contexte de soins » : objectifs, périmètre, trois niveaux de recommandations (page marquée « clôturée »).
For: Directions et cadres de santé.
Source: CNIL, consultation (S’ouvre dans un nouvel onglet) · checked 2026-11-15
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Projet de guide HAS-CNIL (PDF) (S’ouvre dans un nouvel onglet)
HAS et CNIL
Le document de travail du 16 février 2026 : douze fiches, du pilotage de la gouvernance à la désinstallation, avec l’IA générative. C’est un projet ; la version finale n’a pas été trouvée.
For: Établissements de santé et professionnels.
Source: Projet de guide (PDF) (S’ouvre dans un nouvel onglet) · checked 2026-11-15
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CNIL — fiches pratiques IA (S’ouvre dans un nouvel onglet)
CNIL
Les fiches de la CNIL sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’IA, de la détermination du régime juridique à la sécurité.
For: Délégués à la protection des données et DSI.
Source: CNIL, fiches IA (S’ouvre dans un nouvel onglet) · checked 2026-11-15
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CNIL — recommandations finalisées sur le développement des systèmes d’IA (S’ouvre dans un nouvel onglet)
CNIL
La page du 22 juillet 2025 : applicabilité du RGPD aux modèles, annotation, sécurité.
For: Juristes et DSI.
Source: CNIL, juillet 2025 (S’ouvre dans un nouvel onglet) · checked 2026-11-15
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Règlement (UE) 2024/1689 sur l’IA (S’ouvre dans un nouvel onglet)
Union européenne
Le texte intégral du règlement au Journal officiel, en français.
For: Juristes et conformité.
Source: EUR-Lex (S’ouvre dans un nouvel onglet) · checked 2026-11-15
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RGPD — règlement (UE) 2016/679 (S’ouvre dans un nouvel onglet)
Union européenne
Le texte du règlement général sur la protection des données.
For: Délégués à la protection des données.
Source: EUR-Lex (S’ouvre dans un nouvel onglet) · checked 2026-11-15
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Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (S’ouvre dans un nouvel onglet)
Union européenne
Le texte du RDM tel que publié en 2017 ; consultez la version consolidée pour les modifications ultérieures.
For: Services biomédicaux et achats.
Source: EUR-Lex (S’ouvre dans un nouvel onglet) · checked 2026-11-15
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CNIL — actualités (flux RSS) (S’ouvre dans un nouvel onglet)
CNIL
Le flux des actualités de la CNIL ; ce site liste les nouveautés sous « Actualités CNIL ».
For: Tous.
Source: Flux CNIL (S’ouvre dans un nouvel onglet) · checked 2026-11-15
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