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Guides pratiques
Pour la direction, la planification et l’encadrement des soins : des contenus utilisables dès demain. Les règles sont rédigées après ouverture et lecture des documents (CNIL, HAS-CNIL, textes européens en français) ; chaque page indique ses sources et la date de vérification.
Faits clés Des réponses courtes avec l’article ou la section et un lien vers la source primaire : guide HAS-CNIL, règlement sur l’IA, dispositifs médicaux, RGPD. Feuille de route Le RGPD, le RDM, les dates du règlement sur l’IA, les recommandations de la CNIL et le projet de guide HAS-CNIL sur une seule frise. Liste « données des patients » Rôles de responsable de traitement et de sous-traitant, analyse d’impact, décisions automatisées et délai de 72 heures en cas de violation. Liste « fournisseurs et documents » Rôle de déployeur, dispositif médical, haut risque, ce que le fournisseur doit montrer, mises à jour et incidents. Actualités CNIL Les nouvelles publications de la CNIL, dont celles sur l’IA, la santé et les données. Modèles Charte d’usage de l’IA générative, 20 questions aux fournisseurs, texte pour les patients, fiche d’incident. Liste d’adoption d’une IA Une liste pour évaluer les propositions des fournisseurs d’IA.