L’IA décide-t-elle seule d’un patient ? Article 22 du RGPD
Un logiciel peut-il trancher seul sur un patient ? Ce que dit l’article 22 du RGPD sur la décision automatisée, et les questions à poser au DPO.
Règles de l’IA, données des patients et dispositifs — pour la direction et les soins
Sommes-nous déployeur au sens du règlement européen sur l’IA, le produit est-il un dispositif médical, sur quel fondement utiliser les données des patients, et qui faut-il prévenir en cas de violation. Réunies à partir de documents de la CNIL, du projet de guide HAS-CNIL et des textes européens ; chaque point donne sa source et la date de vérification.
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La date est celle que donne le flux de la CNIL, pas une échéance. Lisez la publication elle-même pour son contenu. La liste montre les dernières actualités de la CNIL et étiquette celles qui concernent l’IA, la santé et les données.
Un logiciel peut-il trancher seul sur un patient ? Ce que dit l’article 22 du RGPD sur la décision automatisée, et les questions à poser au DPO.
Un partenaire propose de « réutiliser » vos données pour entraîner une IA ? La fiche CNIL « IA et santé » du 5 mars 2026 donne les cas d’usage, les formalités et les questions à se poser.
Votre hôpital utilise-t-il déjà de l’IA sans cartographie ni responsable ? Le projet de guide HAS-CNIL de février 2026 donne cinq pistes de gouvernance, à lire comme un projet.
Un patient doit-il consentir à l’usage d’une IA dans ses soins ? Ce que dit le projet de guide HAS-CNIL (février 2026) sur le consentement, l’information et les bases légales.
Nous n’écrivons que ce qui provient de documents officiels ouverts et lus (CNIL, projet de guide HAS-CNIL, textes européens en français), avec les liens.
En bas de chaque page pratique et patient : « Sources et date de vérification ». Les règles changent, la date est donc indispensable.
L’édition française compte 9 liens externes ; ils sont vérifiés automatiquement chaque jour, et 0 sont introuvables (404/410) (17 novembre 2026).
Nous regardons si une chose peut être utilisée dans votre hôpital et sur quel fondement, pas les marques ni l’incitation à adopter vite.
Hospital AI Lab s’adresse à ceux qui décident si un hôpital adopte une IA médicale. Ce n’est pas un manuel technique pour développeurs. Les pages traitent des questions que rencontrent la direction et les soins : un produit est-il un dispositif médical, comment utiliser les données des patients, qu’est-ce qui change dans le travail quotidien. Le contenu est une information générale tirée de documents officiels. Ce n’est pas un avis juridique et il ne remplace pas un avis pour un patient précis.
L’édition coréenne
L’édition principale du site est en coréen et existe depuis 2026. Cette édition française est récente et compte moins de pages. Elle est rédigée par le même auteur, qui travaille depuis la Corée du Sud, à partir de documents français et européens ouverts et lus ; ce n’est pas une traduction.