Mis à jour:
Actualités CNIL
Qu’a publié la CNIL récemment ? Les nouvelles publications et annonces apparaissent ici, les plus récentes d’abord. Celles qui concernent l’IA, la santé ou les données sont étiquetées « IA, santé et données » ; les autres sont étiquetées « Actualité CNIL ».
Publications récentes de la CNIL
- 12 novembre 2026
- 12 novembre 2026
- 10 novembre 2026
- 9 novembre 2026
- 6 novembre 2026
- 5 novembre 2026
- 5 novembre 2026
- 5 novembre 2026
- 4 novembre 2026
- 29 octobre 2026
- 22 octobre 2026
Dates à venir
Les dates à venir confirmées figurent dans la Feuille de route, avec les jalons déjà passés.
Sources et date de vérification
- CNIL — flux RSS des actualités (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- CNIL — intelligence artificielle (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Sources vérifiées le 15 novembre 2026. Les règles et les procédures évoluent : fiez-vous au texte en vigueur sur la page officielle de la source.
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