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Actualités CNIL

Qu’a publié la CNIL récemment ? Les nouvelles publications et annonces apparaissent ici, les plus récentes d’abord. Celles qui concernent l’IA, la santé ou les données sont étiquetées « IA, santé et données » ; les autres sont étiquetées « Actualité CNIL ».

Affiché le 17 novembre 2026 · Données mises à jour le 16 novembre 2026

Publications récentes de la CNIL

La date ci-dessous est celle que donne le flux, pas une échéance de conformité. Lisez la publication pour son contenu. Seuls le titre, la date et l’organisme sont copiés.
  1. 12 novembre 2026
  2. 12 novembre 2026
  3. 10 novembre 2026
  4. 9 novembre 2026
  5. 6 novembre 2026
  6. 5 novembre 2026
  7. 5 novembre 2026
  8. 5 novembre 2026
  9. 4 novembre 2026
  10. 29 octobre 2026
  11. 22 octobre 2026

Dates à venir

Les dates à venir confirmées figurent dans la Feuille de route, avec les jalons déjà passés.

Sources et date de vérification

Sources vérifiées le 15 novembre 2026. Les règles et les procédures évoluent : fiez-vous au texte en vigueur sur la page officielle de la source.

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