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Données de patients, dispositifs et incidents
Ce que la CNIL demande pour développer ou évaluer une IA de santé, quand une analyse d’impact s’impose, si un logiciel est un dispositif médical, et comment signaler un incident.
5 articles · nous suggérons de les lire dans l’ordre ci-dessous.
Une liste de contrôle à utiliser ensuite : Checklist : données de patients
- IA et données de santé : les questions de la CNIL
Un partenaire propose de « réutiliser » vos données pour entraîner une IA ? La fiche CNIL « IA et santé » du 5 mars 2026 donne les cas d’usage, les formalités et les questions à se poser.
- Nouvel outil d’IA, données de patients : faut-il une AIPD ?
Avant la mise en service d’un outil d’IA sur des données de patients, l’article 35 du RGPD peut exiger une analyse d’impact. Quand, avec qui, et l’horloge de 72 heures en cas de violation.
- Notre logiciel d’IA est-il un dispositif médical ? La règle 11
Un fournisseur affirme que son IA n’est « pas un dispositif médical ». Comment le RDM définit le logiciel et comment la règle 11 en fixe la classe.
- Incident avec un logiciel d’IA médical : qui prévenir, et quand ?
À 2 h du matin, un dispositif logiciel se comporte mal après une mise à jour. Ce que rappelle le projet de guide HAS-CNIL sur la matériovigilance, et les délais du RDM pour les fabricants.
- L’IA décide-t-elle seule d’un patient ? Article 22 du RGPD
Un logiciel peut-il trancher seul sur un patient ? Ce que dit l’article 22 du RGPD sur la décision automatisée, et les questions à poser au DPO.