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Gouvernance de l’IA et règles applicables
Ce que le projet de guide HAS-CNIL attend d’un hôpital, ce que le règlement européen sur l’IA demande à un déployeur, et pourquoi la maîtrise de l’IA est une obligation autant qu’une bonne pratique.
4 articles · nous suggérons de les lire dans l’ordre ci-dessous.
Une liste de contrôle à utiliser ensuite : Checklist : fournisseurs d’IA et documents
- Guide HAS-CNIL sur l’IA en soins : que préparer dès maintenant ?
Votre hôpital utilise-t-il déjà de l’IA sans cartographie ni responsable ? Le projet de guide HAS-CNIL de février 2026 donne cinq pistes de gouvernance, à lire comme un projet.
- IA et soins : faut-il le consentement du patient ?
Un patient doit-il consentir à l’usage d’une IA dans ses soins ? Ce que dit le projet de guide HAS-CNIL (février 2026) sur le consentement, l’information et les bases légales.
- Règlement européen sur l’IA : notre hôpital est-il déployeur ?
Si votre hôpital utilise le système d’IA d’un fournisseur, le règlement européen vous donne des obligations propres. L’article 26 en langage simple, avec les dates telles que publiées.
- Maîtrise de l’IA : faut-il former tous les soignants ?
L’article 4 du règlement européen sur l’IA s’applique depuis février 2025. Ce qu’il demande à un hôpital qui utilise l’IA, et une façon simple de bâtir un plan de formation.